Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)

Les charges comprennent :

- les charges sur opérations financières ;
- les frais de gestion et dotations aux amortissements.

Article 151-5
Charges sur opérations financières

Ces charges comprennent, notamment :

- les charges sur opérations temporaires sur titres ;
- les charges sur contrats financiers et notamment les opérations d'échange de taux ;
- les charges sur dettes financières ;
- les autres charges financières.

Article 151-6
Frais de gestion et dotations aux amortissements

Ces frais comprennent l'ensemble des dépenses engagées pour le fonctionnement de l'OPC à capital variable, y compris les frais de liquidation à l'occasion de sa dissolution et les dotations aux amortissements pour les SICAV.
Les frais de gestion comprennent :

- les frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes) ;
- les commissions de surperformance (frais variables) ;
- ces frais ne comprennent pas les frais de transaction.