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Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)


Un actif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'OPC à capital variable, c'est-à-dire une ressource que l'OPC à capital variable contrôle du fait d'événements passés et dont il attend des avantages économiques futurs. Le contrôle desdits avantages suppose que l'OPC à capital variable en ait la maîtrise et qu'il assume tout ou partie des risques y afférents. Il s'entend du contrôle de droit sur la ressource.


Article 141-3
Eléments constitutifs


L'actif est constitué de l'ensemble des biens et droits acquis par l'OPC à capital variable. De par la définition légale de l'objet des OPC à capital variable, les dépôts, les instruments financiers en portefeuille et les liquidités constituent l'essentiel de leur actif. Les SICAV peuvent en outre détenir les immobilisations nécessaires à leur fonctionnement.