Les dispositions prévues pour les OPCVM sont applicables aux FCIMT sous réserve des adaptations et précisions prévues ci-après.
Article 327-1
Modèle de hors-bilan applicable aux comptes annuels des fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT)
Chacune des lignes du hors bilan est ventilée en distinguant les opérations selon la nature des sous-jacents :
- financiers (taux, actions, indices, devises, …) ;
- marchandises (soja, pétrole, or, …) ;
- quotas d'émissions.
Hors-bilan au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité)
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EXERCICE N |
EXERCICE N - 1 |
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Opérations de couverture |
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Engagements sur marchés réglementés ou assimilés |
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contrats sur sous-jacent financier |
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(par nature de produit) |
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contrats sur marchandises ou quotas d'émission |
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(par nature de produit) |
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Engagements de gré à gré |
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contrats sur sous-jacent financier |
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(par nature de produit) |
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contrats sur marchandises ou quotas d'émission |
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(par nature de produit) |
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Autres engagements |
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contrats sur sous-jacent financier |
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(par nature de produit) |
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contrats sur marchandises ou quotas d'émission |
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(par nature de produit) |
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Autres opérations |
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Engagements sur marchés réglementés ou assimilés |
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contrats sur sous-jacent financier |
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(par nature de produit) |
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contrats sur marchandises ou quotas d'émission |
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(par nature de produit) |
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Engagements de gré à gré |
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contrats sur sous-jacent financier |
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(par nature de produit) |
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contrats sur marchandises ou quotas d'émission |
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(par nature de produit) |
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Autres engagements |
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contrats sur sous-jacent financier |
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(par nature de produit) |
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contrats sur marchandises ou quotas d'émission |
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(par nature de produit) |
Le cas échéant, la rubrique Opérations de couverture peut être supprimée lorsqu'elle n'est pas utilisée.
Article 327-2
Modèle de contenu de l'annexe des comptes annuels des fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT)
La rubrique « 3.1 - Instruments financiers : ventilation par nature juridique ou économique d'instrument » est aménagée de la façon suivante : la ligne « Ventilation des rubriques de hors-bilan par type de marché (notamment taux, actions, …) » fait ressortir clairement la distinction entre opérations sur sous-jacents financiers (taux, actions, indices, devises, …) et opérations sur marchandises (soja, pétrole, or, …) ou quotas d'émissions.
Il est procédé à la création d'une nouvelle rubrique « 3.13 - Détail du hors-bilan » : les FCIMT présenteront, pour chacune des rubriques de hors-bilan, le détail des instruments compris dans cette rubrique et fourniront pour chaque position à terme au minimum les informations suivantes :
- le sens de l'opération (achat ou vente sur le marché) ;
- la nature des instruments (contrats, options d'achat, option de vente, autres instruments…) ;
- le libellé (accompagné éventuellement de la date d'échéance) ;
- le montant de l'engagement tel qu'évalué pour l'établissement du hors-bilan.