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Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)


Les Fonds d'investissement alternatifs spécifiques à capital variable prennent notamment la forme de :


- Fonds de capital investissement (Fonds communs de placement à risques (FCPR), Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) Fonds d'investissements de proximité (FIP), ou de Fonds professionnel de capital investissement ;
- Fonds professionnels spécialisés ;
- Fonds d'épargne salariale (Fonds communs de placement d'entreprise (FCPE), ou des SICAV d'actionnariat salarié (SICAV AS) ;
- Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT).


Les dispositions prévues pour les OPCVM sont applicables aux Fonds d'investissement alternatifs spécifiques à capital variable sous réserve des adaptations prévues ci-après.