Les corrections résultant d'erreurs, d'omissions matérielles, d'interprétations erronées ou de l'adoption d'une méthode comptable non admise, sont comptabilisées en capital ou en résultat, selon la nature de l'opération, dans l'exercice au cours duquel elles sont décelées.
Article 161-2
Risques postérieurs à la clôture
Du fait de l'évaluation des actifs et des passifs à la valeur actuelle, il convient de ne pas tenir compte des événements connus postérieurement à la date de clôture (baisse des cours de bourse, société non cotée en difficulté…) dans la mesure où la valorisation des souscriptions et des rachats effectués depuis cette date ne peut être remise en cause du fait de l'égalité des porteurs.
Article 161-3
Obligation de constater les amortissements et dépréciations
Quel que soit le montant du résultat, il est procédé aux amortissements et dépréciations nécessaires. Les dépôts, et instruments financiers étant valorisés à la valeur actuelle conformément aux dispositions de l'article 161-5 du présent règlement, ces amortissements et dépréciations concernent exclusivement les postes d'immobilisations nettes, de créances et les comptes financiers. Les dépréciations sont comptabilisées en charges ou en capital selon la nature comptable de l'élément déprécié (intérêts ou principal).
Les dépréciations sont reprises en résultat ou en capital quand les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister.
Article 161-4
Changements de méthodes comptables
Lors de changements de méthodes comptables, l'effet de la nouvelle méthode est calculé au jour du changement de méthode. Ce calcul n'est obligatoire que dans la mesure où il a un caractère significatif et n'est pas d'un coût disproportionné.
Article 161-5
Changement d'estimation et de modalité d'application
Les changements d'estimation et de modalités d'application n'ont un effet que sur l'exercice en cours et les exercices futurs. L'incidence du changement correspondant à l'exercice en cours est enregistrée dans les comptes de l'exercice. Les changements d'estimation peuvent avoir un effet sur les différentes lignes du bilan et du compte de résultat.