Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)


Il est tenu une comptabilité distincte pour chacun des compartiments et les règles comptables propres à la nature ou à la forme de l'OPC à capital variable (OPCVM, FCPR, FCPE et SICAV AS, FCIMT, …) leur sont appliquées.
Des comptes annuels, comprenant un bilan, un compte de résultat, un hors-bilan et une annexe sont établis pour chacun des compartiments selon les dispositions comptables applicables à la nature ou à la forme de l'OPC à capital variable. Les dispositions prévues en matière de comptes annuels pour les OPCVM, et les fonds d'investissement alternatifs à capital variable sont applicables à chaque compartiment. Le modèle de comptes annuels devant être retenu dépend de la nature ou de la forme de l'OPC à capital variable.


Article 411-2
Comptabilité de l'OPC à capital variable à compartiments


Le bilan, le hors-bilan et le compte de résultat d'un OPC à capital variable à compartiments sont établis par agrégation des compartiments. Les détentions d'un compartiment par un autre sont éliminées au bilan par réduction des postes « Parts d'OPC » et « Capital » à hauteur de la valeur des parts détenues.
L'annexe est constituée des éléments suivants :


- une partie commune à tous les compartiments comprenant les informations suivantes :
- la méthode retenue pour l'agrégation des comptes ;
- la devise retenue pour l'agrégation des compartiments ;
- la liste des compartiments, et pour chacun d'eux, sa devise de comptabilité et le cours de change retenu pour l'agrégation des comptes ;
- la liste des compartiments ouverts et des compartiments fermés au cours de l'exercice ;
- les comptes annuels établis pour chacun des compartiments dans leur devise de comptabilité.