Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)

Article 611-1
Abrogation

Le règlement du CRC n° 2003-02 du 16 décembre 2003 modifié par les règlements du CRC n° 2004-09 du 23 novembre 2004, n° 2005-07 du 3 novembre 2005 et n° 2011-05 du 10 novembre 2011 et par le règlement de l'ANC n° 2012-06 du 6 décembre 2012 est abrogé.