Article 510-1
Modèle de plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable
Le modèle de plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable est présenté dans les articles 511-1 à 511-4 du présent règlement.
Article 511-1
Définition du cadre comptable
Le résumé du plan de comptes qui présente pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable.
Article 511-2
Cadre comptable proposé
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COMPTES DE BILAN |
COMPTES DE GESTION |
COMPTES DE HORS-BILAN |
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Classe 1 |
Classe 2 |
Classe 3 |
Classe 4 |
Classe 5 |
Classe 6 |
Classe 7 |
Classe 9 |
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Comptes de capitaux propres |
Comptes d'immobilisations |
Dépôts et instruments financiers |
Comptes de tiers |
Comptes financiers |
Comptes de charges |
Comptes de produits |
Engagements hors-bilan |
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10. Capital |
20. - |
30. Actions et valeurs assimilées |
40. Dettes et comptes rattachés |
50. - |
60. Charges sur opérations financières |
70. Produits sur opérations financières |
90. - |
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11. Report à nouveau |
21. Immobilisations corporelles |
31. Obligations et valeurs assimilées |
41. Créances et comptes rattachés |
51. Banques, organismes et établissements financiers |
61. Frais de gestion |
71. Autres produits |
91. Engagements sur obligations, actions et valeurs assimilées |
|
12. Résultat de l'exercice |
22. - |
32. Titres de créances |
42. Personnel et comptes rattachés |
62. - Charges immobilières |
72. - Produits sur biens immobiliers |
92. Engagements sur marchés réglementés et assimilés - Opérations de couverture |
|
|
13. Frais de constitution, de fusion, d'apport |
23. - |
33. Parts d'OPC |
43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux |
53. - |
63. - |
73. - |
93. Engagements sur marchés réglementés ou assimilés - Autres opérations |
|
14. - Plus et moins-values nettes |
24. - |
34. Opérations temporaires sur titres |
44. Etat et autres collectivités publiques |
54. - |
64. - |
74. - |
94. Engagements de gré à gré - Opérations de couverture |
|
15. - |
25. - |
35. Contrats financiers |
45. Actionnaires ou porteurs de parts |
55. - |
65. - |
75. - |
95. Engagements de gré à gré - Autres opérations |
|
16. - |
26. - |
36. Dépôts et autres instruments financiers |
46. Débiteurs et créditeurs divers |
56. - |
66. - |
76. - |
96. Autres engagements de couverture |
|
17. - |
27. Immobilisations financières |
37. Différences d'estimation |
47. Comptes transitoires et d'attente |
57. Différences d'estimation sur comptes financiers |
67. - |
77. Régularisation des revenus de l'exercice en cours |
97. - |
|
18. - |
28. Amortissements des immobilisations |
38. Opérations de cession sur instruments financiers |
48. Comptes d'ajustement |
58. - |
68. Dotations aux amortissements dépréciations et provisions |
78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
98. - |
|
19. Régularisations |
29. - Dépréciations des comptes d'immobilisations |
39. - |
49. Dépréciations des comptes de tiers |
59. - Dépréciations des comptes financiers |
69. FCPE - Frais de gestion pris en charge par l'entreprise |
79. Acomptes sur dividendes |
99. - |
Article 511-3
Règles d'établissement du plan de comptes
L'OPC à capital variable établit un plan de comptes sur le modèle du plan de comptes figurant à l'article 511-4 du présent règlement.
Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l'enregistrement des mouvements comptables.
Les opérations sont enregistrées dans les comptes dont l'intitulé correspond à leur nature. La compensation des comptes est interdite, sauf lorsqu'elle est expressément prévue par les dispositions en vigueur.
Par extension, le mot « compte » désigne aussi des regroupements de comptes.
Le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations conformément aux normes comptables.
Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l'OPC à capital variable pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, il peut ouvrir toute subdivision nécessaire.
Inversement, si les comptes prévus à l'article 511-4 du présent règlement sont trop détaillés par rapport aux besoins de l'entité, il peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté.
Article 511-4
Modèle de plan de comptes
Classe 1 - Comptes de capitaux propres
10 - Capital
101 - Capital en en début d'exercice
1019 - FCPR - Capital souscrit non appelé
102 - Emissions et rachats
1021 - Emissions
1022 - Rachats
103 - Commissions
1031 - Commissions de souscription
1032 - Commissions de rachat
1039 - Rétrocessions
10391 - Rétrocessions sur les commissions de souscription
10392 - Rétrocessions sur les commissions de rachat
104 - FCPR - Provision pour boni de liquidation
105 - Variation des différences d'estimation
1050 - sur actions
1051 - sur obligations
1052 - sur titres de créances
1053 - sur parts d'OPC
1054 - sur opérations temporaires de titres financiers
1055 - sur contrats financiers
1056 - sur dépôts et autres instruments financiers
1057 - sur comptes financiers
1058 - sur immobilisations et sur instruments financiers vendus à découvert
106 - Différences d'estimation sur opérations de change
107 - Opérations sur titres financiers
1071 - Frais de transaction
10711 - Frais d'achat
10712 - Frais de vente
1072 - Plus-values et moins-values
10721 - Plus-values
107210 - sur actions
107211 - sur obligations
107212 - sur titres de créances
107213 - sur parts d'OPC
107214 - sur opérations temporaires sur titres
107215 - sur contrats financiers
107216 - sur dépôts et autres instruments financiers
107217 - sur comptes financiers
107218 - sur immobilisations
10722 - Moins-values
107220 - sur actions
107221 - sur obligations
107222 - sur titres de créance
107223 - sur parts d'OPC
107224 - sur opérations temporaires sur titres
107225 - sur contrats financiers
107226 - sur dépôts et autres instruments financiers
107227 - sur comptes financiers
107228 - sur immobilisations
10729 - acomptes sur plus et moins-values nettes
1073 « Primes ou commissions sur credit default swaps »
1076 - Plus et moins-values nettes sur opérations de change
1077 - Régularisation sur plus et moins-values nettes de l'exercice en cours
1079 - Versements reçus en garantie de performance
108 - Provisions
109 - FCPR - Répartition d'actifs
1091- FCPR- Répartition d'apports
1092- FCPR - Répartition de plus et moins-values nettes
11 - Report à nouveau
12 - Résultat de l'exercice
120 - Résultat de l'exercice (solde créditeur)
1209 - Acomptes sur dividendes de l'exercice clos
129 - Résultat de l'exercice (solde débiteur)
13 - Frais de constitution, de fusion, d'apport
14 - Plus et moins-values nettes
141 - Plus et moins-values nettes de l'exercice clos
142 - Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées
149 - Acomptes sur plus et moins-values nettes de l'exercice clos
19 - Régularisations
191 - Régularisation du report à nouveau sur résultat
198 - Régularisation des revenus de l'exercice clos (en instance de distribution)
199 - Régularisation des plus et moins-values nettes de l'exercice clos
Classe 2 - Comptes d'immobilisations
21 - Immobilisations corporelles
213 - Constructions
218 - Autres immobilisations corporelles
27 - Immobilisations financières
28 - Amortissements des immobilisations
29 - Dépréciations des comptes d'immobilisations
Classe 3 - Dépôts et instruments financiers
30 - Actions et valeurs assimilées
301 - Négociées sur un marché réglementé ou assimilé
3015 - FCPE et SICAV AS - Actions et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé - Actions de l'entreprise et des entreprises liées
3016 - FCPR - Instruments financiers de capital investissement - Actions et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé
302 - Non négociées sur un marché réglementé
3025 - FCPE et SICAV AS - Actions et valeurs assimilées non négociées sur un marché réglementé - Actions de l'entreprise et des entreprises liées
3026 - FCPR - Instruments financiers de capital investissement - Actions et valeurs assimilées non négociées sur un marché réglementé ou assimilé
31 - Obligations et valeurs assimilées
311 - Négociées sur un marché réglementé ou assimilé
3115 - FCPE et SICAV AS - Obligations et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé - Obligations de l'entreprise et des entreprises liées
3116 - FCPR - Instruments financiers de capital investissement - Obligations et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé
312 - Non négociées sur un marché réglementé
3125 - FCPE et SICAV AS - Obligations et valeurs assimilées non négociées sur un marché réglementé - Obligations de l'entreprise et des entreprises liées
3126 - FCPR - Instruments financiers de capital investissement - Obligations et valeurs assimilées non négociées sur un marché réglementé ou assimilé
318 - Intérêts courus
32 - Titres de créances
° - Négociés sur un marché réglementé ou assimilé
3211 - Titres de créances négociables
3212 - Autres titres de créances
3215 - FCPE et SICAV AS - Titres de créances négociés sur un marché réglementé ou assimilé - Titres de créances de l'entreprise et des entreprises liées
3216 - FCPR - Instruments financiers de capital investissement - Titres de créances négociés sur un marché réglementé ou assimilé
322 - Non négociés sur un marché réglementé
3225 - FCPE et SICAV AS - Titres de créances non négociés sur un marché réglementé - Titres de créances de l'entreprise et des entreprises liées
3226 - FCPR - Instruments financiers de capital investissement - Titres de créances non négociés sur un marché réglementé ou assimilé
328 - Intérêts courus
33 - Parts d'OPC
331 - Fonds d'investissement à vocation générale réservés à certains investisseurs
332 - FCPR
333 - FCIMT
334 - Fonds d'investissement à vocation générale destinés aux non-professionnels et équivalents d'autres Etats membres de l'Union européenne
335 - OPCVM et équivalents d'autres Etats membres de l'Union européenne
336 - Fonds d'investissement alternatifs destinés aux professionnels et équivalents d'autres Etats membres de l'Union européenne et Organismes de titrisation cotés
337 - Fonds d'investissement alternatifs hors Europe et organismes de titrisation non cotés
3386 « FCPR - instruments financiers de capital investissement - parts d'OPC »
34 - Opérations temporaires sur titres financiers
341 - Créances représentatives des titres financiers reçus en pension
342 - Créances représentatives de titres financiers prêtés
343 - Titres financiers empruntés
344 - Titres financiers donnés en pension
345 - Autres opérations temporaires sur titres
346 - Dettes représentatives de titres financiers donnés en pension
347 - Dettes représentatives de titres financiers empruntés
348 - Intérêts courus
35 - Contrats financiers
351 - Appels de marges
352 - Primes sur options
3521 - Opérations sur marché réglementé ou assimilé
3522 - Autres opérations
353 « Primes ou commissions sur credit default swaps »
36 - Dépôts et autres instruments financiers
361 - Dépôts
366 - FCPR - Instruments financiers de capital investissement - Avances en compte-courant
367 - Autres instruments financiers
368 - Intérêts courus
37 - Différences d'estimation
370 - sur actions
371 - sur obligations
372 - sur titres de créances
373 - sur parts d'OPC
374 - sur opérations temporaires sur titres financiers
375 - sur contrats financiers
376 - sur dépôts et autres instruments financiers
378 - sur immobilisations et sur instruments financiers vendus à découvert
38 - Opérations de cession sur instruments financiers
381 - Titres financiers reçus en pension cédés
382 - Titres financiers empruntés cédés
383 - Titres financiers acquis à réméré cédés
384 - Instruments financiers vendus à découvert
388 - Intérêts courus
Classe 4 - Comptes de tiers
40 - Dettes et comptes rattachés
401 - Devises à terme
4011 - Ventes à terme de devises
4012 - Fonds à livrer sur achats à terme de devises
402 - Souscriptions à payer
403 - Achats à règlement différé
404 - FCPR - Dettes sur acquisition d'instruments financiers de capital investissement
406 - Dépôts de garantie
4061 - Prêts de titres
41 - Créances et comptes rattachés
411 - Devises à terme
4111 - Achats à terme de devises
4112 - Fonds à recevoir sur ventes à terme de devises
412 - Souscriptions à titre réductible
413 - Coupons à recevoir
414 - Ventes à règlement différé
415 - Obligations amorties
416 - Dépôts de garantie
4161 - Emprunt de titres
4162 - Marché à terme ferme
4163 - Marché à terme conditionnel
42 - Personnel et comptes rattachés
43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux
44 - Etat et autres collectivités publiques
441 - Etat crédits d'impôt à récupérer
442 - Autres impôts taxes et versements assimilés
45 - Actionnaires ou porteurs de parts
46 - Débiteurs et créditeurs divers
462 - FCPE et SICAV AS - Frais de gestion pris en charge par l'entreprise
466 - FCPR - Boni de liquidation
47 - Comptes transitoires et d'attente
48 - Comptes d'ajustement
486 - Charges constatées d'avance
487 - FCPR - Boni de liquidation à régulariser
488 - Comptes de répartition périodique des frais
49 - Dépréciations des comptes de tiers
Classe 5 - Comptes financiers
51 - Banques, organismes et établissements financiers
511 - Comptes à vue (liquidités et concours bancaires courants)
512 - Emprunts
518 - Intérêts courus
57 - Différences d'estimation sur comptes financiers (change et dépréciation)
59 - Dépréciations des comptes financiers
Classe 6 - Comptes de charges
60 - Charges sur opérations financières
604 - Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres financiers
6041 - sur titres financiers donnés en pension livrée
6042 - sur deposits sur titres financiers prêtés
6043 - sur dettes représentatives des titres financiers empruntés
6044 - sur titres financiers vendus à rémérés
605 - Charges sur contrats financiers
6051 - sur opérations d'échange de taux
608 - Charges sur dettes financières
6081 - sur emprunts
6083 - Agios
6084 - Autres
61 - Frais de gestion
611/612 - Charges externes
6116 - FCPR - Frais d'audit et d'études relatifs à l'acquisition des instruments financiers
613 - Impôts, taxes et versements assimilés
614 - Charges de personnel
615 - Autres charges de gestion courante
6156 - FCPR - Primes d'assurance
616 - Charges exceptionnelles
617 - Dotations aux frais budgétés
619 - Rétrocessions de frais de gestion
62 - Charges immobilières
68 - Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
69 - FCPE et SICAV AS - Frais de gestion pris en charge par l'entreprise
Classe 7 - Comptes de produits
70 - Produits sur opérations financières
700 - Produits sur actions et valeurs assimilées
7005 - FCPE et SICAV AS - Produits sur actions et valeurs assimilées - Récupération de crédits d'impôt
701 - Produits sur obligations et valeurs assimilées
7015 - FCPE et SICAV AS - Produits sur obligations et valeurs assimilées - Récupération de crédits d'impôt
702 - Produits sur titres de créances
7021 - sur titres de créances négociables
7022 - sur autres titres de créances négociés sur un marché réglementé
7023 - sur titres de créances non négociés sur un marché réglementé
703 - Produits sur parts d'OPC
704 - Produits sur opérations temporaires sur titres financiers
7041 - sur créances représentatives des titres financiers reçus en pension
7042 - sur créances représentatives des titres financiers prêtés
7043 - sur deposits sur titres financiers empruntés
7044 - sur titres financiers acquis en réméré
705 - Produits sur contrats financiers
7051 - sur opérations d'échange de taux
706 - Produits sur dépôts et autres instruments financiers
7061 - sur dépôts
7066 - FCPR - sur avances en compte-courant
7067 - sur autres instruments financiers
708 - Produits sur comptes financiers
7081 - Intérêts sur liquidités
7082 - Intérêts sur deposit
7083 - Autres
71 - Autres produits
72 - Produits sur biens immobiliers
77 - Régularisation des revenus de l'exercice en cours
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79 - Acomptes sur dividendes
791 - Produits utilisés
799 - Frais de gestion imputés
Classe 9 - Engagements hors bilan
91 - Engagements sur obligations, actions et valeurs assimilées
92 - Engagements sur marchés réglementés et assimilés - opérations de couverture (39)
93 - Engagements sur marchés réglementés ou assimilés - autres opérations (39)
94 - Engagements de gré à gré - opérations de couverture (39)
95 - Engagements de gré à gré - autres opérations (39)
96 - Autres engagements de couverture