Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1177 du 14 octobre 2014 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Aux articles 5-1 et 6 du même décret,les mots : « le premier jour de la rentrée » sont remplacés par les mots : « le 1er septembre ».