Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1177 du 14 octobre 2014 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Le b de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) A la hors-classe des professeurs certifiés, les quatre représentants du personnel titulaires siègent avec quatre suppléants qui ont voix délibérative ; ».