Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements)

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par :
« En application de l'article R. 543-200 du code de l'environnement, les déchets d'équipements électriques et électroniques font l'objet d'une extraction de tous les fluides et du traitement suivant : ».
Au dix-neuvième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé, les mots : « faisant l'objet d'une collecte sélective » sont supprimés.