Le décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er et aux articles 6 et 9, les mots : « I de l'article 9 de la loi du 1er août 2008 susvisée » sont remplacés par les mots : « I de l'article 13 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable » ;
2° Au II de l'article 1er, les mots : « un changement de la composition du produit » sont remplacés par les mots : « un changement de la composition en substances actives ou en substances non actives nécessaires à l'efficacité du produit biocide » et les mots : « , autre que tout changement résultant d'une disposition réglementaire » sont ajoutés après les mots : « un changement de classification, de conditionnement ou d'étiquetage du produit » ;
3° Au III de l'article 1er, les mots : « IV de l'article 9 de la loi du 1er août 2008 susvisée » sont remplacés par les mots : « IV de l'article 13 de la loi du 16 juillet 2013 déjà citée » ;
4° Au I de l'article 3, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois » et les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « neuf mois » ;
5° Au III de l'article 3, les mots : « 2 du II de l'article 9 de la loi du 1er août 2008 susvisée » sont remplacés par les mots : « 2 du II de l'article 13 de la loi du 16 juillet 2013 déjà citée » ;
6° A l'article 5, les mots : « l'entrée en vigueur de l'autorisation prévue par les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « l'approbation d'une autorisation conforme aux dispositions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 modifié concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides » ;
7° A l'article 7, les mots : « 1 du II de l'article 9 de la loi du 1er août 2008 susvisée » sont remplacés par les mots : « 1 du II de l'article 13 de la loi du 16 juillet 2013 déjà citée » ;
8° L'article 8 est abrogé ;
9° A l'article 10, les mots : « à l'article 8 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 522-30 du code de l'environnement et qui utilise les produits mentionnés au I de l'article 13 de la loi du 16 juillet 2013 déjà citée ».