I.-Au 8° de l'article R. 521-2-14, les mots : « du 3 de l'article 41 » sont remplacés par les mots : « du 4 de l'article 41 et dans les délais fixés au 4 de ce même article, ».
II.-La section 2 du chapitre Ier est ainsi modifiée :
1° Le mot : « préparations » est remplacé par le mot : « mélanges » dans les titres et les articles de cette section ;
2° Les mots : « préparations dangereuses » sont remplacés par les mots : « mélanges dangereux » dans les titres et les articles de cette section ;
3° A la sous-section 2, les paragraphes 2 à 4 et les paragraphes 6 à 16 sont abrogés. Le paragraphe 5 devient le paragraphe 2 ;
4° Les sous-sections 3 et 4 sont abrogées.