Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)

Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique mentionné à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :
4 représentants titulaires ;
4 représentants suppléants.