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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))


Dans les articles 1er des arrêtés suivants :


- arrêté du 1er juillet 1991 modifié susvisé, pour la variété Metex ;
- arrêté du 30 juin 1995 modifié susvisé, pour la variété Ogtan ;
- arrêté du 28 avril 2008 modifié susvisé, pour les variétés Achat et Melotop,


dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « PH Petersen Saatzucht (DE) » sont remplacés par les mots : « PH Petersen Saatzucht Lundsgaard GmbH (DE) ».