Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

L'annexe 4 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.