Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie)

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.