Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie)
Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie)
L'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie est abrogé.