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Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie)
Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie)
Les articles 6 à 8 et l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé sont abrogés.