Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie)
Dans le titre de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé, les mots : «, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires» sont supprimés.