Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie)
L'établissement a l'usage exclusif de son code d'accès. Les membres de la commission consultative nationale d'agrément n'ont pas communication des codes d'accès.