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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Le tableau figurant au b de l'article 5 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


DIRECTIONS ET SERVICES

CT DE RATTACHEMENT

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant
les personnels

Titulaires

Suppléants

CHSCT spéciaux

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et le service de la navigation aérienne Ouest

CT spécial DSAC Ouest
CT spécial SNA Ouest

7

7

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et le service de la navigation aérienne Sud

CT spécial DSAC Sud
CT spécial SNA Sud

7

7

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et le service de la navigation aérienne Sud-Ouest.

CT spécial DSAC Sud-Ouest
CT spécial SNA Sud-Ouest

9

9

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

CT spécial DSAC Antilles-Guyane
CT spécial SNA Antilles-Guyane

9

9

Guyane

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et le service de la navigation aérienne océan Indien.

CT spécial DSAC océan Indien
CT spécial SNA océan Indien

5

5