Le tableau figurant au b de l'article 5 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
DIRECTIONS ET SERVICES |
CT DE RATTACHEMENT |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|
---|---|---|---|
Membres représentant les personnels |
|||
Titulaires |
Suppléants |
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CHSCT spéciaux |
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Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et le service de la navigation aérienne Ouest |
CT spécial DSAC Ouest CT spécial SNA Ouest |
7 |
7 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et le service de la navigation aérienne Sud |
CT spécial DSAC Sud CT spécial SNA Sud |
7 |
7 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et le service de la navigation aérienne Sud-Ouest. |
CT spécial DSAC Sud-Ouest CT spécial SNA Sud-Ouest |
9 |
9 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane |
CT spécial DSAC Antilles-Guyane CT spécial SNA Antilles-Guyane |
9 |
9 |
Guyane |
|||
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et le service de la navigation aérienne océan Indien. |
CT spécial DSAC océan Indien CT spécial SNA océan Indien |
5 |
5 |