Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014)


ANNEXE
PLIE
PLEURONECTES PLATESSA


(en tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux UE
de la zone II a, partie de la zone III a
non comprise dans
le Skagerrak
ni dans
le Kattegat

VII d, e

VII f, g

VII h, j, k

VIII, IX, X, eaux UE
de la zone
COPACE 34.1.1.

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

3

237

2

3

8

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

2

4

1

20

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

748

626

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

106

14

6

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

293

1 101

1

1

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

1

5

29

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

0

15

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

28

745

5

0

16

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

3

0

0

0

21

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

157

166

89

34

117

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

3

6

0

65

TOTAL

1 232

2 986

123

50

313