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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1))

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1))


Le 2° de l'article L. 722-2 du même code est complété par les mots : « comprenant les travaux de maçonnerie paysagère nécessaires à l'exécution des travaux précédents ».