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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)
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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)
L'article R. 3222-18 est abrogé.