Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)

Aux I et II de l'article R. 3222-16 du même code, les mots : « centre de coordination des opérations et des transmissions » sont remplacés par les mots : « centre opérationnel ».