Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)

Au premier alinéa de l'article R. 3222-15 du même code, la référence aux articles R. 1321-11 à R. 1321-15 est remplacée par la référence aux articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1.