Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense)

Le 4° de l'article R. 1321-20 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. »