Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau)

L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « quarante-cinq jours » sont remplacés par les mots : « un mois » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit » et le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».