Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 10 octobre 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. ROLLAND (Marc))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 10 octobre 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. ROLLAND (Marc))
Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.