Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. GAUTIER (Louis))

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. GAUTIER (Louis))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.