L'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet 2002 est ainsi modifiée :
1° Il est ajouté avant le premier alinéa des points 1,2 et 3 figurant à la rubrique « mention motonautisme et supports jet, bateau à moteur d'initiation et de découverte, engins tractés » les mots suivants : « Etre titulaire du permis mer “ côtier ” et “ eaux intérieures ” » ;
2° A la rubrique « mention monovalente “ canoë-kayak et disciplines associées ” et supports “ canoë-kayak, eau calme, mer et vagues ”, “ canoë-kayak, eau calme et rivière d'eau-vive ” », il est ajouté les dispositions suivantes :
«-est dispensé des exigences préalables à la mise en situation pédagogique pour la mention monovalente “ canoë-kayak et disciplines associées ” le titulaire du certificat de qualification professionnelle “ moniteur de canoë-kayak ”, option “ canoë-kayak en eau vive ” ou option “ canoë-kayak en eau calme et en mer ” ;
«-est dispensé des exigences préalables à la mise en situation pédagogique pour le support “ canoë-kayak, eau-calme, mer et vagues ”, le titulaire du certificat de qualification professionnelle “ moniteur de canoë-kayak ”, option “ canoë-kayak en eau calme et en mer ” ;
«-est dispensé des exigences préalables à la mise en situation pédagogique pour le support “ canoë-kayak, eau calme et rivière d'eau vive ”, le titulaire du certificat de qualification professionnelle “ moniteur de canoë-kayak ”, option “ canoë-kayak en eau vive ”. » ;
3° Les mots : « et d'un certificat autorisant l'utilisation de la radiotéléphonie ou son équivalent » figurant au point 1 intitulé « Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique mention canoë-kayak et disciplines associées » sont supprimés.