Article 2 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
Article 2 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.