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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Après le treizième alinéa (12) de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée, sont insérées les dispositions suivantes :
« 12-1. Mme Marie-Lorraine MAILHO-DABOUSSI, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale Centre de recherche et de restauration des musées de France ».