Article 1 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
Article 1 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
Le deuxième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 1. M. Alexis MANOUVRIER, administrateur civil ; ».