Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1165 du 9 octobre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles)

L'arrêté du 6 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles régis par le décret du 19 mars 1968 susvisé est abrogé.