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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles)


L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-Les fonctionnaires régis par le présent décret sont nommés et gérés par le président-directeur général de l'établissement “ La Monnaie de Paris ”, sous réserve des dispositions prévues aux deuxième et troisième alinéas du II de l'article R. 121-14 du code monétaire et financier. »