Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles)


L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Le grade d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, comprend quatre échelons.
« Le grade d'ingénieur en chef comprend quatre échelons.
« Le grade d'ingénieur comprend huit échelons.
« Le grade de graveur général des monnaies comprend trois échelons.
« Le grade de chef de fabrication comprend trois échelons.
« Le grade de chef de fabrication adjoint comprend onze échelons.
« Le grade de chef mécanicien comprend treize échelons.
« Le grade de chef d'atelier principal comprend treize échelons.
« Le grade de chef d'atelier comprend treize échelons.
« Le grade de maître graveur comprend six échelons.
« Le grade de graveur comprend onze échelons.
« Le grade d'adjoint technique mécanicien comprend treize échelons. »