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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à la décision V.1.2014 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2014 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2014-2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à la décision V.1.2014 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2014 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2014-2015)


Les dispositions de la décision V.1.2014 prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 16 juillet 2014, relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2014 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2014-2015, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.