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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2014-2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2014-2015)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 24 juin 2014 dans le cadre du BIVB, portant sur les cotisations interprofessionnelles, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2015 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.