Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 22 mai 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ) portant sur la cotisation interprofessionnelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2015 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du CIVJ et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.