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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID))


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.