Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID))

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr. Il peut être également consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris, SP 07 ;
- au siège de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID), 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.