Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2014 déterminant les organisations syndicales intéressées au titre de l'article R. 6123-1-8 du code du travail)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2014 déterminant les organisations syndicales intéressées au titre de l'article R. 6123-1-8 du code du travail)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.