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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2014 déterminant les organisations syndicales intéressées au titre de l'article R. 6123-1-8 du code du travail)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2014 déterminant les organisations syndicales intéressées au titre de l'article R. 6123-1-8 du code du travail)


Les organisations syndicales intéressées visées à l'article L. 6123-2 sont :


- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Fédération syndicale unitaire (FSU).