Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2014 déterminant les organisations syndicales intéressées au titre de l'article R. 6123-1-8 du code du travail)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2014 déterminant les organisations syndicales intéressées au titre de l'article R. 6123-1-8 du code du travail)
Les organisations syndicales intéressées visées à l'article L. 6123-2 sont :
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; - la Fédération syndicale unitaire (FSU).