Article 1 AUTONOME (Décision du 6 octobre 2014 modifiant la décision du 5 août 2014 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives))

Le 8 de l'article 1er de la décision du 5 août 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Mme Véronique Bonche-Alquier, administratrice civile, chef du bureau du logement, dans la limite des attributions du bureau. »