ANNEXES
ANNEXE I
1. Capacité globale
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé et sans préjudice de la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly, la capacité horaire de l'aéroport d'Orly, en nombre de créneaux horaires attribuables, est ainsi fixée :
A compter de la saison aéronautique d'été 2015 :
De 6 heures à 6 h 59 locales :
-6 départs par tranche de dix minutes sans dépasser 25 départs sur la période ;
-aucune arrivée sur les deux premières tranches de 10 minutes puis 6 arrivées par tranche de 10 minutes sur les tranches suivantes de 10 minutes, sans dépasser 12 arrivées sur la période ;
-30 mouvements totaux au maximum sur la période.
De 7 heures à 21 h 59 locales :
-6 départs par tranche de 10 minutes ;
-6 arrivées par tranche de 10 minutes ;
-17 arrivées par tranche de 30 minutes.
De 22 heures à 22 h 59 locales :
-6 départs par tranche de 10 minutes ;
-6 arrivées par tranche de 10 minutes ;
-45 mouvements totaux au maximum sur la période.
De 23 heures à 23 h 29 locales :
-6 mouvements totaux au maximum sur la période sans dépasser 3 arrivées ;
-aucun départ sur la dernière tranche de 10 minutes.