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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2014)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2014)


ANNEXE I I
(QUOTAS EN TONNES)


QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest

QUOTA
en mer
Méditerranée

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche à la ligne et à la canne

Pour la pêche à la palangre

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

3

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

34

79

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

2

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

3

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

3

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

58

2

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

39

0

20

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

Total

143

82

22

0