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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)


A l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


« - le service statistique ministériel de la sécurité intérieure. »