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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1161 du 8 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1161 du 8 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)


L'article 20 du même décret est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « Elle produit des statistiques et » sont remplacés par les mots : « Elle centralise l'information et produit » ;
2° Au sixième alinéa, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le coordonnateur des centres de coopération policière et douanière est placé sous l'autorité du directeur central. » ;
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle participe à la sécurisation des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée et assure la coordination nationale de l'action de l'ensemble des acteurs qui y contribuent. »